Le présent site (ci-après le « Site ») est la propriété de la société Margo, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 57 boulevard Gambetta – 47200 Marmande, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 539 858 852.
Le Site est édité et publié sous la responsabilité de son Directeur de la publication : Lukas Leidreiter, Président.
Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560€, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Principes généraux
La protection des données à caractère personnel est un sujet que la société Margo place au cœur de ses préoccupations et réflexions et à laquelle elle accorde une particulière attention et priorité dans le cadre de ses activités.
Dans le cadre de ses activités, Margo s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment celles découlant du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et libertés »).
Vous trouverez ci-après toute information utile quant aux traitements de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site www.garorock.fr (le « Site ») et utilisez les services proposés via celui-ci (les « Services »). Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-après.
Avertissement – Mise en garde
Le contenu de cette page est susceptible d’être mis à jour régulièrement. Toute éventuelle modification, adjonction, suppression prendra effet immédiatement à compter de sa publication sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version applicable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers, qui sont régis par leur propre politique de protection des données à caractère personnel. La présente politique de protection des données à caractère personnel ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de ces sites tiers pour savoir comment sont traitées vos données à caractère personnel. Margo décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers.
Les termes, commençant par une majuscule, employés ci-après, au singulier comme au pluriel, ont, sauf définition contraire expressément stipulée ci-après, le sens qui leur est donné par le RGPD et/ou la loi Informatique et libertés.
1. Qui est le Responsable de traitement ?
La société Margo est Responsable de traitement pour les finalités définies ci-dessous.
Vous pourrez trouver les coordonnées de Margo dans l’onglet Mentions légales du Site.
2. A quelles fins et sur quels fondement vos Données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées ?
Margo se fonde sur l’exécution du contrat pour organiser le festival Garorock, notamment assurer la sécurité des accès au lieu du festival.
Margo se fonde sur le consentement de l’utilisateur pour lui adresser des newsletters par courrier électronique ou répondre à toute question formulée par ce dernier aux adresses électroniques renseignées sur le Site.
Margo se fonde enfin sur la poursuite de ses intérêts légitimes pour :
- Adresser des prospections commerciales par voie électronique aux personnes ayant acheté des billets pour le festival Garorock via le Site ;
- Assurer la sécurité du Site ;
- Respecter toutes obligations légales et règlementaires qui lui seraient applicables ;
- Améliorer et personnaliser les Services.
3. Qui accède à vos Données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel collectées via le Site peuvent être communiquées à :
• L’équipe dédiée au sein de la société Margo en charge de l’organisation du festival Garorock ;
• L’équipe commerciale et marketing de Margo ;
• Des sous-traitants et prestataires auxquels Margo recourrait pour héberger le Site, fournir les Services, ou encore organiser le festival Garorock ;
• Toute autorité, toute juridiction ou tout tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits de Margo.
4. Combien de temps vos Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les Données à caractère personnel sont conservées :
• Pour les demandes adressées par tout utilisateur aux adresses électroniques communiquées sur le Site : Pendant le temps nécessaire au traitement de ladite demande adressée par tout utilisateur.
• Pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique : pendant trois (3) ans suivant le dernier échange avec l’utilisateur ou la fin de la relation contractuelle avec l’acheteur.
• Pour l’envoi des newsletters : Jusqu’à ce que l’utilisateur manifeste son intention de ne plus recevoir de newsletters de la part de Margo.
• Pour l’organisation du festival Garorock : pendant six (6) mois à compter de la fin du festival.
A l’issue des périodes susvisées, les Données à caractère personnel seront détruites, sauf si Margo est tenue de les conserver pour remplir ses obligations légales ou pour pouvoir assurer la défense de ses droits, auquel cas elles seront archivées pendant la durée de conservation/prescription légale applicable.
5. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment, dans les limites prévues par la réglementation et législation applicables :
• Droit d’accès à vos Données à caractère personnel ;
• Droit de rectification de vos Données à caractère personnel ;
• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel ;
• Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel ;
• Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel ;
• Droit d’opposition au Traitement de vos Données à caractère personnel ;
• Droit de retirer votre consentement au Traitement de ses Données à caractère personnel lorsque le Traitement repose cette base légale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.
6. Quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos Données à caractère personnel ?
Margo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Margo exige également de ses prestataires, partenaires et sous-traitants à qui elles communiquent des Données à caractère personnel qu’ils présentent des garanties appropriées et appliquent des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données à caractère personnel qu’elle leur communique. Margo s’assure de leurs engagements par voie de contractualisation écrite.
7. Cookies
Margo utilise des cookies dans le cadre de la gestion du Site. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la politique de gestion des cookies.
8. Contact
Pour toute question et/ou précision concernant la politique de protection des Données à caractère personnel de Margo ou en cas de demande d’exercice de droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@garorock.com.
Afin de répondre à votre demande, un justificatif d’identité ainsi que des informations ou justificatifs complémentaires pourront vous être demandés.
En tout état de cause, en cas de réclamation relative à la protection des Données à caractère personnel, vous disposez du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.
Article 1. Objet et champ d’application
Le site www.garorock.com/fr (ci-après le « Site ») est un site qui présente le festival Garorock, qui se tiendra du 29 juin au 2 juillet 2023 à Marmande et détaille sa programmation. Il permet à tout utilisateur de pouvoir acheter des billets pour assister à ces représentations, selon différentes formules, via le site de son partenaire SeeTickets.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Margo met en œuvre et gère le Site.
Article 2. Définitions
Les termes commençant par une lettre majuscule employés ci-après, au singulier comme au pluriel, auront, sauf définition expresse contraire stipulée dans le présent document, la signification suivante :
« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » désigne le présent document précisant les modalités d’utilisation du Site et des Services.
« Margo » désigne la société propriétaire du Site, telle que définie aux Mentions légales.
« Equipements » désigne l’ensemble des matériels et logiciels, dont le système d’information et réseaux, les postes de travail, ordinateurs, téléphones portables, adresses de messagerie, tablettes, dont l’Utilisateur se sert pour accéder aux Services et dont il a la garde et la responsabilité exclusives.
« Partie(s) » désigne indistinctement Margo ou les Utilisateurs du Site, tantôt individuellement, tantôt collectivement.
« Services » désignent les services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site par Margo, tels que décrits dans les CGU.
« Site » désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par Margo et accessible via l’adresse URL : www.garorock.com/fr et permettant d’accéder et d’utiliser les Services dans les conditions et modalités prévues par les CGU.
« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au Site.
Article 3. Acceptation et opposabilité
L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite.
En visitant le Site et/ou en utilisant les Services mis à disposition via le Site, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les Conditions générales d’utilisation, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les Conditions générales d’utilisation, il doit immédiatement cesser d’accéder au Site et utiliser les Services.
Article 4. Modifications
Margo se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour les Conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Pour être informés des éventuelles modifications, les Utilisateurs doivent se référer, avant toute utilisation du Site, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site via l’onglet dédié.
Article 5. Informations techniques
a. Prérequis techniques
L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible et respectant les prérequis suivants :
• Une connexion à Internet haut débit contractée auprès d'un fournisseur d'accès notoirement connu sur le marché ;
• Plus généralement, d’équipements et de moyens matériels permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.
Il est rappelé que l’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il appartient en outre à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Enfin, l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ainsi que les informations qu’il serait amené à communiquer à Vivendi via le Site, contre toute atteinte.
b. Modalités d’accès au Site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, à partir de l’adresse URL www.garorock.com/fr, à tout Utilisateur disposant des prérequis techniques susvisés, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Margo et sauf interruption, suspension ou limitation pouvant intervenir dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En raison notamment de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Margo est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et/ou de tous éléments et Services accessibles à partir du Site.
Margo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre, suspendre, limiter l’accès à un ou plusieurs Services ou encore de fermer, temporairement ou définitivement, le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications, évolutions ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative, ou encore en raison de contraintes d’ordre juridique.
Margo n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services.
c. Sécurité
Margo fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
Le Site est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il est interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Margo. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, même par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai Margo afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est en outre interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. L’Utilisateur veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.
L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur s’interdit de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site et des Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.
Article 6. Utilisation du Site par des mineurs
Si l’Utilisateur est un mineur, il ne peut utiliser le Site sans (i) avoir recueilli au préalable l'autorisation auprès du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et (ii) que ce(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) accepté d'être garant(s) de son respect des CGU.
Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale concerné(s).
Article 7. Description des Services
Le Site met à la disposition des Utilisateurs les Services suivants :
- Une description du festival Garorock, notamment son histoire, ses engagements RSE et sa programmation, ainsi que des informations pratiques, notamment pour se rendre sur le lieu du festival ou encore une FAQ ;
- Une rubrique permettant de contacter l’équipe en charge de l’organisation du festival pour toute question/réclamation relative au Site, aux Services ou encore au festival Garorock ;
- Un formulaire d’inscription à la newsletter de Margo ;
- Un lien hypertexte renvoyant vers la plateforme de son partenaire SeeTickets pour permettre à tout utilisateur d’acheter des billets pour assister au festival.
Il est précisé que les informations diffusées sur le Site sont fournies par Margo à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Margo fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables, à jour et valables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, Margo ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.
Article 8. Responsabilité de Margo / Absence de garantie
Margo est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et des Services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Margo ne sera nullement tenue responsable :
- Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil ;
- De toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- Plus généralement, de tout dommage indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
En outre, Margo n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :
- Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
- Les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ;
- Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone etc.) ;
- Les négligences ou manquements dans l'utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur.
Enfin, Margo ne consent aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non-violation des droits d’un tiers, la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’Utilisateur.
Article 9. Responsabilités des Utilisateurs
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site et des équipements qu’il utilise pour accéder au Site et utiliser les Services.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les Services et les informations auxquelles il aurait accès que conformément aux CGU.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments (de nature notamment graphique, textuelle, sonore, visuelle ou photographique) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment les droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Margo ou à des tiers ayant autorisé Margo à les utiliser et exploiter.
L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété, notamment intellectuelle, sur le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments.
Seul est conféré à l’Utilisateur un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site ainsi qu’à l’utilisation des Services.
Il est dès lors strictement interdit à tout Utilisateur de représenter, reproduire et/ou exploiter le Site ou l’un quelconque de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord exprès, spécifique, écrit et préalable de Margo.
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de ses éléments, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord exprès, spécifique, écrit et préalable de Margo.
Plus particulièrement, les dénominations, logos et, de manière générale, les signes distinctifs relatifs à Margo qui figurent sur le Site sont des marques déposées par Margo ou des tiers ayant autorisé Margo à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est prohibée.
Par ailleurs, les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont protégées par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données. À ce titre, Margo interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable, exprès, spécifique et écrit de Margo constitue un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et/ou parasitisme, et est susceptible, à ce titre, d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
Article 11. Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet, notamment vers la plateforme de SeeTickets permettant d’acheter des billets pour assister au festival. Ces sites tiers ne sont pas régis par les présentes CGU.
Dans la mesure où ces sites Internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes et où Margo ne peut contrôler leur contenu, Margo décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites Internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Internet tiers.
Margo invite par conséquent tout Utilisateur à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites Internet, ainsi que leur politique de protection des données personnelles.
Article 12. Dispositions diverses
a. Tolérance
Le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
b. Indépendance des Parties
Les Conditions générales d’utilisation ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des Parties à l’autre partie.
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie.
En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
c. Sous-traitance
La gestion du Site et/ou la fourniture des Services pourra faire l’objet d’une sous-traitance de la part de Margo.
d. Titre
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des Conditions générales d’utilisation et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
e. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et la force juridique des autres clauses des Conditions générales d’utilisation.
f. Intégralité
Les Conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes.
g. Loi applicable
Les Conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement par la loi française.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et/ou des Services relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.